Informations importantes concernant le Coronavirus

21 avril 2020

18 mars 2020

À l’article 2-2.03 :

2-2.03

L’établissement doit, dans ses activités de jumelage et de pairage aux fins de placement d’un usager dans une ressource, analyser les impacts anticipés de l’intégration de celui-ci et voir à ce que cette intégration ne risque pas de rompre l’équilibre du milieu de vie dans la ressource notamment en tenant compte des risques pour la santé, sécurité ou intégrité physique ou psychologique de la ressource, des autres usagers présents dans la ressource le cas échéant, et des autres personnes vivant dans la ressource. Cette disposition n’a pas par ailleurs pour effet de réduire la portée de l’ensemble des dispositions du Cadre de référence.

Il est donc de votre responsabilité de voir à l’application de cet article. Soyez avisés que nous vous exigerons les rapports de cette évaluation obligatoire, le cas échéant.

Nous vous suggérons fortement de vous assurer de l’absence de danger de contamination ou de contagion avant de procéder à un nouveau placement ou à un déplacement vers une ressource d’un usager par des tests de dépistage, par exemple. Il en va de la santé de nos membres, de leurs familles, des autres usagers placés dans leurs installations et de la population en général.

En cas de manquement à cette obligation, nous vous tiendrons responsable des préjudices subis, le cas échéant, et des conséquences de ceux-ci.

De plus, nous désirons vous rappeler que les ententes collectives ADREQ (CSD) et ADRAQ(CSD) prévoient également ceci:

2-2.04

L’établissement traite avec diligence la demande de la ressource de déplacer un usager, ou le refus de recevoir un usager, dans les cas suivants :

a) lorsque la ressource ne s’estime pas ou plus en mesure de fournir les services requis par la condition de l’usager faisant l’objet de la demande;

b) lorsque la ressource considère que la présence d’un usager ou les services à lui rendre pourraient compromettre les services à rendre à un autre usager, prévu à l’Instrument de ce dernier.

La décision de l’établissement relative à cette demande sera prise avec diligence et sera communiquée à la ressource dans les 30 jours de celle-ci. Lorsque le déplacement est jugé nécessaire, dans l’intérêt d’un usager ou de la ressource, l’établissement procède au déplacement de l’usager faisant l’objet de la demande, dans les meilleurs délais, en conformité avec l’ensemble des activités du suivi professionnel de l’établissement envers les usagers.

En attendant le déplacement, l’établissement met en place les mesures d’aide, d’appui et d’accompagnement qu’il juge opportun, dans le meilleur intérêt de l’usager et de la ressource.

2-2.05

Lorsque la ressource a des motifs raisonnables de croire que l’usager l’expose ou expose d’autres personnes vivant dans la ressource à un danger pour leur santé, sécurité ou intégrité physique ou psychologique et demande de déplacer l’usager, l’établissement met en place immédiatement les mesures d’aide, d’appui, de protection et d’accompagnement qu’il juge opportunes dans le meilleur intérêt de l’usager, de la ressource ou des personnes vivant dans la
ressource, et ce, dès que la demande est formulée.

Lorsque le déplacement est jugé nécessaire, dans l’intérêt d’un usager ou de la ressource, l’établissement procède au déplacement de l’usager faisant l’objet de la demande, dans les meilleurs délais, en conformité avec l’ensemble des activités du suivi professionnel de l’établissement envers les usagers.

De plus, la ressource l’article 2-2.02 prévoit :

2-2.02

La ressource est responsable de recevoir tout usager que lui réfère l’établissement en conformité avec son entente spécifique et la présente entente, sauf pour les motifs prévus à la clause 2-2.04 ou autres circonstances exceptionnelles.

Nous considérons que la crise sanitaire que nous vivons est une circonstance exceptionnelle.

Salutations distinguées,

Éric Perreault
Conseiller syndical
Centrale des Syndicats Démocratiques (CSD)

Complément d’information concernant les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTf)

17 mars 2020

Ordonnance de mesures visant à protégé la santé de la population dans la situation de la pandémie de la Covid-19.

Entrevue de M Eric Legault au Journal de Québec

Ça Va Bien Aller