Assurances / Fiscalité / CNESST / Demande de dossier

Assurances

• Certificat d’assurance – Ressources assujetties à la Loi sur la représentation des ressources (LRR) version française

CNESST

• Pourquoi s’inscrire a la CNESST
• Comment s’inscrire à la CNESST
• Formulaire d’inscription à la CNESST
• Rétribution cotisable d’un responsable d’une ressource de type familial ou d’une ressource intermédiaire RQAP et RRQ – LM-53 (2014-07)

Demande de dossier

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